Lettre ouverte aux députés et sénateurs : Surveillance, état d'urgence,...
Paris, le 9 février 2016 — Le gouvernement tente, dans un embouteillage législatif confus, de faire prolonger par tous les moyens possibles la suspension de l'État de droit que connaît la France depuis...
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Le Conseil constitutionnel censure la copie de données lors de perquisitions...
Paris, le 19 février 2016 — Dans une décision publiée aujourd'hui, le Conseil Constitutionnel a censuré une disposition de la loi sur l'état d'urgence relative aux perquisitions informatiques. Le...
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Le 12 mars, contre l'état d'urgence permanent et sa constitutionnalisation,...
Paris, le 8 mars 2016 — L'état d'urgence est toujours en cours en France, il a été prolongé de 3 mois le 26 février dernier. Alors que le Sénat va examiner la constitutionnalisation de l'état d'urgence...
View ArticleLoi contre le crime organisé et le terrorisme : protégeons d'urgence l'état...
Paris, le 17 mars 2016 — La Quadrature du Net écrit aux sénateurs qui vont examiner le projet de loi de réforme de la procédure pénale, de lutte contre la criminalité organisée et contre le terrorisme...
View ArticleAbandon de la réforme constitutionnelle : le gouvernement recule, avançons !
Paris, le 30 mars 2016 — François Hollande a annoncé aujourd'hui l'abandon de la réforme constitutionnelle portant sur l'inscription de l'état d'urgence et la déchéance de nationalité dans la...
View ArticleNewsletter #69
Salut à toutes et à tous ! Voici la newsletter 69 de La Quadrature du Net ! SommaireL'activité de La Quadrature du NetRevue de PresseCalendrierParticiperEnglish versionPress ReviewCalendarL'activité de...
View ArticleNewsletter #70
Salut à toutes et à tous ! Voici la newsletter 70 de La Quadrature du Net ! SommaireL'activité de La Quadrature du NetRevue de PresseCalendrierParticiperEnglish versionCalendarL'activité de La...
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La Quadrature du Net sort de l'état d'urgence
Paris, le 17 mai 2016 — Face à un mur, il faut savoir faire autre chose que se taper la tête contre. Après des années de violence légale, de défaites et de recul des libertés fondamentales, face à une...
View ArticleNewsletter #71
Salut à toutes et à tous ! Voici la newsletter 71 de La Quadrature du Net ! SommaireL'activité de La Quadrature du NetRevue de PresseCalendrierParticiperEnglish versionCalendarL'activité de La...
View ArticleEncore une fois ?
Paris, 18 juillet 2016 — La Quadrature du Net publie ici une tribune de Philippe Aigrain, co-fondateur et président de La Quadrature du Net.Encore une fois. Mais encore quoi ? On ne sait même pas....
View ArticleÉtat d'urgence : surenchère dans la surveillance de masse
Paris, 21 juillet 2016 – Encore une fois. L'état d'urgence est prolongé, jusqu'en janvier. En réponse à la violence qui saisit de nouveau le pays et à quelques mois des élections de 2017, les...
View ArticleNewsletter #73
Salut à toutes et à tous ! Voici la newsletter 73 de La Quadrature du Net ! SommaireL'activité de La Quadrature du NetRevue de PresseCalendrierParticiperEnglish versionPress ReviewCalendarL'activité de...
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Sur Facebook, les militant·e·s antiracistes victimes de censure
Paris, 5 septembre 2016 — La Quadrature du Net publie ici une tribune de Félix Tréguer, co-fondateur et membre du Conseil d'orientation stratégique de La Quadrature du Net.Sihame Assbague est l'une des...
View ArticleNewsletter #74
Salut à toutes et à tous ! Voici la newsletter 74 de La Quadrature du Net ! SommaireL'activité de La Quadrature du NetRevue de PresseCalendrierParticiperEnglish versionPress ReviewCalendarL'activité de...
View ArticleLe « gouvernement ouvert » à la française : un leurre ?
Paris, 5 décembre 2016 — Alors que la France s’apprête à accueillir le Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, plusieurs associations pointent les contradictions du gouvernement....
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État d'urgence : quinquies repetita !
Mise à jour du 10 janvier 2017 : Le Sénat a aussi adopté l'extension de l'état d'urgence. Le texte est disponible sur Légifrance.Mise à jour du 14 décembre 2016 : L'Assemblée Nationale a adopté hier...
View ArticleÉtat d'urgence : lettre à Bernard Cazeneuve pour une transparence des données
Paris, 31 mars 2017 — L'état d'urgence est instauré en France depuis le 14 novembre 2015, soit 503 jours. Mais ses effets ne sont pas connus du public, notamment parce que les promesses de transparence...
View ArticleAppel à la non prorogation de l'état d'urgence : lettre au Président de la...
Paris, 24 mai 2017 — À l'issue du conseil de Défense tenu ce mercredi matin, le Président de la République a annoncé qu'il demanderait au Parlement la prolongation de l'état d'urgence jusqu'au 1er...
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État d’urgence : de l’exception à la permanence, les parlementaires au pied...
Paris, le 5 juillet 2017 — Douze organisations, des avocats et des universitaires (liste ci-dessous) appellent les députés à ne pas voter la loi de prorogation de l’état d’urgence et tous les...
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PJL Terro : sans commentaires (ou très peu), épisode 2
Mardi 26 septembre 2017 et mercredi 27 septembre 2017 — Le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », dit PJL Terro ou PJL contre les méchant, est discuté à...
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